1. Vendeur
La Fée éditoriale, ayant son siège au 980 rue Montarville, Longueuil, Québec, J4H 2M4
Adresse de courrier électronique : info@feeeditoriale.com
NEQ : 2279445821
2. Objet et juridiction
Les conditions générales de vente régissent tout achat effectué sur www.feeeditoriale.com. Elles vous sont accessibles sur le présent site au moment de votre commande.
En effectuant un achat sur www.feeeditoriale.com, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter pleinement et entièrement.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi québécoise.
3. Produits
La description détaillée de chaque produit en vente sur ce site, y compris ses caractéristiques et spécifications techniques, est disponible sur sa fiche produit. Dans le cas d’ateliers en prévente, la description est disponible sur la page d’inscription à l’atelier.
Les articles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le cas échéant, l’octroi de certains droits d’utilisation au public par le biais d’une licence ouverte sera indiqué dans la description du produit ainsi qu’à l’intérieur du produit lui-même (page « droit d’auteur », « copyright » ou « mentions légales »).
Commandes
La Fée éditoriale se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de rupture de stock, ou encore en cas d’impossibilité pour nous de percevoir le paiement ou de nous acquitter de la livraison.
Certains articles sont mis en vente avant leur date de sortie. Le produit est alors explicitement affiché comme une prévente. Il vous sera livré à la date de sortie annoncée dans le cas des produits numériques, et expédié après cette date dans le cas des produits physiques.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et en dollars canadiens ($). Si applicables, la TPS et la TVQ seront comprises dans le prix affiché. Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être changés à tout moment par la Fée éditoriale.
Les frais de livraison des produits physiques ne sont pas inclus dans le prix du produit. Ils apparaîtront sur la page Panier avant que vous validiez votre commande.
Si vous commandez depuis un pays autre que le Canada, des droits de douane ou des taxes supplémentaires peuvent être exigés par l’État où vous vous faites livrer (uniquement pour les produits physiques). Ces sommes ne sont pas du ressort de la Fée éditoriale et relèvent de votre entière responsabilité, en termes de déclaration comme de paiement aux autorités locales.
5. Paiement
Différents modes de paiement vous sont proposés :
Par le biais de PayPal, vous pouvez choisir de payer par carte bancaire ou d’utiliser les fonds accumulés sur votre compte PayPal.
6. Expédition et livraison
Pour les produits physiques, les frais de livraison, ainsi que leurs délais, sont indiqués sur la page Panier, avant validation de la commande.
En cas de retard d’expédition non prévu, nous vous en informerons par courriel dès que possible. Vous aurez alors la possibilité d’annuler la commande dans les 5 jours ouvrés suivant l’envoi de notre avertissement. Si, ce délai écoulé, vous ne nous avez pas fait part de votre volonté d’annuler la commande, celle-ci sera présumée toujours valide, selon les nouvelles conditions dont nous vous avons informé·e.
7. Politique d’échange ou de remboursement
7. 1 Produits numériques
Les achats d’articles numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.
En cas de difficulté technique, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens de téléchargement sur l’adresse courriel que vous nous avez fournie, vous devez nous contacter à info@feeeditoriale.com afin que nous règlions le problème.
Si le problème ne peut être résolu, vous pourrez demander le remboursement de votre commande dans les trente jours à compter du paiement. Le montant vous sera entièrement remboursé, par le même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé.
7.2 Produits physiques
Les produits physiques bénéficient d’une politique d’annulation sans frais dans les 48 heures suivant la commande. Au-delà de ce délai, seuls les produits défectueux ou non conformes à la description affichée peuvent être remboursés ou échangés.
Dans ce cas, vous avez 14 jours à compter de la réception du produit pour nous contacter par courriel à info@feeeditoriale.com, en nous indiquant la nature du défaut ou de l’erreur pour lesquels vous demandez un remboursement ou un échange. Nous procèderons au remboursement complet ou à l’échange dans les 14 jours suivant votre demande. De votre côté, vous vous engagez à nous retourner le produit reçu à vos frais.
Si le produit physique que vous avez commandé ne vous a pas été livré dans le délai annoncé (cela prend en compte tout retard dont nous vous aurions informé, tel qu’énoncé au point 6. Expédition et livraison), vous disposez également de 14 jours au-delà de ce délai pour demander un remboursement. Vous serez remboursé·e dans les 14 jours suivants, par le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat.
Les produits comportant une dédicace personnalisée ne seront ni repris ni échangés. Toutefois, si le produit personnalisé que vous avez reçu présente un dommage ou un défaut important, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous pourrons vous proposer une compensation, telle qu’un produit gratuit ou un crédit pour un prochain achat.
8. Responsabilité
La Fée éditoriale ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment des interruptions de service, des mauvaises performances techniques et des temps de réponse inhabituels pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site, mais aussi des intrusions extérieures ou des contaminations de vos programmes et fichiers par des virus informatiques.
9. Protection des données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ue fois la commande terminée (expiration de tous les délais d’annulation, de remboursement ou d’échange possibles), les bons de commande et les factures seront archivés pour une durée de 5 ans.
En ce qui concerne les données personnelles fournies lors de la création d’un compte sur notre site, vous disposez en tout temps d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition dont vous pouvez vous prévaloir en vous adressant à info@feeeditoriale.com.
10. Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’acheteur ainsi que la Fée éditoriale s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec des solutions amiables, les tribunaux québécois seront les seuls compétents.